Vous connaissez certainement les modes habituels de rupture du contrat de travail, à savoir le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle.
Alors, la résiliation judiciaire du contrat de travail : de quoi peut-il bien s’agir ?
Employeur et salarié sont liés par un contrat, en l’occurrence un contrat de travail.
Il en résulte que chacun d’eux a, vis-à-vis de l’autre, des obligations contractuelles.
S’agissant du salarié, sa principale obligation est d’exécuter la prestation de travail convenue dans les conditions fixées à son contrat.
S’agissant de l’employeur, il doit en particulier procéder au règlement de la rémunération déterminée et veiller à assurer la santé et sécurité du salarié à son poste de travail.
Dans ces circonstances et lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié – qui ne souhaite pas démissionner et ne parvient pas à un arrangement amiable – peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation de son contrat de travail.
Attention ; dans l’attente de la décision des juges, la relation contractuelle se poursuit.
S’il est fait droit à la demande du salarié, il pourra obtenir des dommages et intérêts, outre son indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et indemnité compensatrice de congés payés.
En effet, la résiliation de son contrat de travail s’analysera en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cela permettra également au salarié de bénéficier du chômage.
À titre d’illustration, les juges ont pu retenir la légitimité d’une demande de résiliation pour :
- Non-paiement du salaire
- Modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Harcèlement moral
En pratique, il faut toutefois être prudent car les faits reprochés à l’employeur doivent pouvoir être établis et présenter un caractère de gravité suffisant.
Qu’en est-il si l’une de ces conditions fait défaut ?
La demande du salarié serait alors rejetée et le contrat de travail se poursuivrait : le salarié devra donc continuer à travailler pour son employeur.
La cour d’appel de Paris a, par exemple, récemment jugé qu’il n’y avait pas lieu à résiliation du contrat de travail faute pour un salarié d’apporter des éléments circonstanciés et précis de nature à faire présumer le comportement harcelant invoqué à l’encontre de l’employeur (Cour d’appel de Paris – 8 janvier 2020, n°17/13373).
