par Ariane | 15 Oct 2018 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié est visé par une mesure de licenciement économique, une fois l’entretien préalable passé, deux options s’offrent à lui : Adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dans cette hypothèse, l’adhésion du salarié au CSP vaut rupture du...
par Ariane | 14 Sep 2018 | Droit du travail
La Cour de cassation a tranché la question de savoir à partir de quel moment devait cesser le versement des indemnités journalières lorsqu’un salarié a été victime d’un accident du travail (civ. 2, 21 juin 2018 n° 17-18587). Le cas soumis aux Juges était le...
