par Ariane | 9 Août 2025 | Actualités, Droit du travail
Une évolution majeure du dialogue social est en voie d’aboutir : Un projet de loi issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 prévoit de supprimer, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la limite actuelle de trois mandats successifs...
par Ariane | 15 Juil 2025 | Actualités, Droit du travail
Une décision récente de la Cour de cassation (soc. 4 juin 2025, n° 24-14509) rappelle un principe essentiel en droit du travail : un salarié a droit au respect de sa vie privée, y compris sur son lieu de travail. Et ce droit, fondamental, peut rendre un licenciement...
par Ariane | 11 Mar 2021 | Droit du travail
Crise sanitaire, confinements subséquents, nécessaire réduction des interactions sociales et des déplacements… : tout cela a conduit à une explosion du télétravail. Certains, salariés comme employeurs, y ont finalement pris goût (moins de transport, souplesse dans...
par Ariane | 23 Avr 2020 | Droit du travail
A l’heure du confinement, 34 % des actifs continuent d’exercer leurs fonctions sur leur lieu de travail habituel. Il s’agit notamment du personnel soignant, des forces de sécurité, ainsi que des salariés dans le commerce alimentaire et la grande distribution,...
par Ariane | 17 Avr 2020 | Droit du travail
Est-il possible de rompre la période d’essai pendant la crise sanitaire ? Par principe, la rupture de la période d’essai est libre et chaque partie, employeur comme salarié, peut décider d’y mettre un terme sans avoir à justifier de la moindre motivation. Pour autant...
par Ariane | 14 Avr 2020 | Droit du travail
Le télétravail est d’actualité. En effet, en cas de menace d’épidémie, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés dès lors que leurs fonctions le permettent (Article L1222-11 du Code du travail). Qu’en est-il en dehors de telles circonstances...
par Ariane | 6 Avr 2020 | Droit du travail
Vous connaissez certainement les modes habituels de rupture du contrat de travail, à savoir le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle. Alors, la résiliation judiciaire du contrat de travail : de quoi peut-il bien s’agir ? Employeur et salarié sont...
par Ariane | 2 Août 2019 | Droit du travail
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif est encadré. Avant cette réforme, seul s’appliquait un plancher, ce dès lors que le salarié avait au moins deux ans d’ancienneté et travaillait dans une...
par Ariane | 26 Mar 2019 | Droit du travail
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016) a modifié en profondeur le contentieux de la sécurité sociale. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dédiés au contentieux général et les Tribunaux du...
