Entre un employeur et son salarié, les transactions ne sont pas rares : elles permettent en effet d’éviter de longues années de procédure dont la solution n’est jamais certaine. Quel traitement social est-il alors appliqué à l’indemnité transactionnelle ? La...

  Lorsqu’un salarié est visé par une mesure de licenciement économique, une fois l’entretien préalable passé, deux options s’offrent à lui : Adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dans cette hypothèse, l’adhésion du salarié au CSP vaut rupture...

  La Cour de cassation a tranché la question de savoir à partir de quel moment devait cesser le versement des indemnités journalières lorsqu’un salarié a été victime d’un accident du travail (civ. 2, 21 juin 2018 n° 17-18587). Le cas soumis aux Juges était le...