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Le télétravail, en bref

Le télétravail, en bref

  Le télétravail est d’actualité. En effet, en cas de menace d’épidémie, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés dès lors que leurs fonctions le permettent (Article L1222-11 du Code du travail). Qu’en est-il en dehors de telles circonstances...

Barème Macron ; où en est-on?

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Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif est encadré. Avant cette réforme, seul s’appliquait un plancher, ce dès lors que le salarié avait au moins deux ans d’ancienneté et travaillait dans une...

« TASS et TCI, c’est fini » : bienvenue au TGI !

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La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016) a modifié en profondeur le contentieux de la sécurité sociale. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dédiés au contentieux général et les Tribunaux du...

Avocats-Ariane-Sofianos

Ariane Sofianos

Droit du travail,
droit de la sécurité sociale,
droit de la famille
et dommage corporel