CSE 2025 : plus de limite de mandats pour élus
Réforme CSE 2025 : fin de la limite des mandats pour élus. Plus d’expertise, un dialogue social renforcé et une gestion des élections simplifiée
Relation intime au travail : liaison amoureuse et licenciement subséquent ?
Une décision récente de la Cour de cassation (soc. 4 juin 2025, n° 24-14509) rappelle un principe essentiel en droit du travail : un salarié a droit au respect de sa vie privée, y compris sur son lieu de travail. Et ce droit, fondamental, peut rendre un licenciement...
Peut-on imposer le télétravail à un salarié pour motif économique ?
Crise sanitaire, confinements subséquents, nécessaire réduction des interactions sociales et des déplacements… : tout cela a conduit à une explosion du télétravail. Certains, salariés comme employeurs, y ont finalement pris goût (moins de transport, souplesse dans...
Covid-19 : quelques questions en matière de santé et sécurité au travail
A l’heure du confinement, 34 % des actifs continuent d’exercer leurs fonctions sur leur lieu de travail habituel. Il s’agit notamment du personnel soignant, des forces de sécurité, ainsi que des salariés dans le commerce alimentaire et la grande distribution,...
Covid-19 : quelques questions auxquelles vous êtes peut-être confrontés
Est-il possible de rompre la période d’essai pendant la crise sanitaire ? Par principe, la rupture de la période d’essai est libre et chaque partie, employeur comme salarié, peut décider d’y mettre un terme sans avoir à justifier de la moindre motivation. Pour autant...
Le télétravail, en bref
Le télétravail est d’actualité. En effet, en cas de menace d’épidémie, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés dès lors que leurs fonctions le permettent (Article L1222-11 du Code du travail). Qu’en est-il en dehors de telles circonstances...
Résiliation judiciaire du contrat de travail : Quesaco ?
Vous connaissez certainement les modes habituels de rupture du contrat de travail, à savoir le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle. Alors, la résiliation judiciaire du contrat de travail : de quoi peut-il bien s’agir ? Employeur et salarié sont...
Barème Macron ; où en est-on?
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif est encadré. Avant cette réforme, seul s’appliquait un plancher, ce dès lors que le salarié avait au moins deux ans d’ancienneté et travaillait dans une...
« TASS et TCI, c’est fini » : bienvenue au TGI !
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016) a modifié en profondeur le contentieux de la sécurité sociale. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dédiés au contentieux général et les Tribunaux du...
Heures supplémentaires non sollicitées par l’employeur : doivent-elles être payées ?
Au terme de la relation de travail et en cas de contentieux, il est fréquent que le salarié sollicite le règlement d’heures supplémentaires. Souvent, l’employeur répliquera qu’il n’a jamais demandé à l’intéressé de réaliser la moindre heure supplémentaire. L’employeur...
