par Ariane | 19 Fév 2019 | Droit du travail
Au terme de la relation de travail et en cas de contentieux, il est fréquent que le salarié sollicite le règlement d’heures supplémentaires. Souvent, l’employeur répliquera qu’il n’a jamais demandé à l’intéressé de réaliser la moindre heure supplémentaire. L’employeur...
par Ariane | 16 Jan 2019 | Droit du travail
Entre un employeur et son salarié, les transactions ne sont pas rares : elles permettent en effet d’éviter de longues années de procédure dont la solution n’est jamais certaine. Quel traitement social est-il alors appliqué à l’indemnité transactionnelle ? La...
par Ariane | 15 Oct 2018 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié est visé par une mesure de licenciement économique, une fois l’entretien préalable passé, deux options s’offrent à lui : Adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dans cette hypothèse, l’adhésion du salarié au CSP vaut rupture...
par Ariane | 14 Sep 2018 | Droit du travail
La Cour de cassation a tranché la question de savoir à partir de quel moment devait cesser le versement des indemnités journalières lorsqu’un salarié a été victime d’un accident du travail (civ. 2, 21 juin 2018 n° 17-18587). Le cas soumis aux Juges était le...
