Crise sanitaire, confinements subséquents, nécessaire réduction des interactions sociales et des déplacements… : tout cela a conduit à une explosion du télétravail. Certains, salariés comme employeurs, y ont finalement pris goût (moins de transport, souplesse dans...

  A l’heure du confinement, 34 % des actifs continuent d’exercer leurs fonctions sur leur lieu de travail habituel. Il s’agit notamment du personnel soignant, des forces de sécurité, ainsi que des salariés dans le commerce alimentaire et la grande distribution, le...

Est-il possible de rompre la période d’essai pendant la crise sanitaire ? Par principe, la rupture de la période d’essai est libre et chaque partie, employeur comme salarié, peut décider d’y mettre un terme sans avoir à justifier de la moindre motivation. Pour autant...

  Le télétravail est d’actualité. En effet, en cas de menace d’épidémie, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés dès lors que leurs fonctions le permettent (Article L1222-11 du Code du travail). Qu’en est-il en dehors de telles circonstances...

Vous connaissez certainement les modes habituels de rupture du contrat de travail, à savoir le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle. Alors, la résiliation judiciaire du contrat de travail : de quoi peut-il bien s’agir ? Employeur et salarié sont...

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif est encadré. Avant cette réforme, seul s’appliquait un plancher, ce dès lors que le salarié avait au moins deux ans d’ancienneté et travaillait dans une...

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016) a modifié en profondeur le contentieux de la sécurité sociale. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dédiés au contentieux général et les Tribunaux du...

Au terme de la relation de travail et en cas de contentieux, il est fréquent que le salarié sollicite le règlement d’heures supplémentaires. Souvent, l’employeur répliquera qu’il n’a jamais demandé à l’intéressé de réaliser la moindre heure supplémentaire. L’employeur...

  Entre un employeur et son salarié, les transactions ne sont pas rares : elles permettent en effet d’éviter de longues années de procédure dont la solution n’est jamais certaine. Quel traitement social est-il alors appliqué à l’indemnité transactionnelle ? La Cour de...

  Lorsqu’un salarié est visé par une mesure de licenciement économique, une fois l’entretien préalable passé, deux options s’offrent à lui : Adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dans cette hypothèse, l’adhésion du salarié au CSP vaut rupture du...