Dommage corporel

Un accident est vite arrivé et peut parfois occasionner des séquelles d’ordre physique ou psychique.

En fonction des circonstances de cet accident, vous pourriez être légitime à obtenir la réparation intégrale de vos préjudices, ce qui suppose la mise en cause du responsable puis l’évaluation et le chiffrage des préjudices subis.

Être assisté dans ce cadre est souvent nécessaire afin d’obtenir une juste indemnisation.

Les accidents qui peuvent survenir sont divers.

Les accidents du travail :

Lorsque l’employeur n’a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver ses salariés d’un danger auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail.

On parle du contentieux dit de la « faute inexcusable » de l’employeur.

En effet, en cas d’accident du travail, les Caisses de Sécurité Sociale (CPAM, MSA…) versent uniquement aux salariés une indemnisation de base forfaitaire, l’action en reconnaissance de faute inexcusable permettant ainsi d’obtenir réparation de l’intégralité des préjudices subis.

Pour info : la faute inexcusable peut également être reconnue dans le cadre d’une maladie professionnelle.

Lorsqu’un tiers est à l’origine de l’accident survenu.

Les accidents de la vie courante :

Accidents causés par un tiers, comme à l’occasion d’une activité scolaire ou de la pratique d’une activité sportive.

Accidents dus à la présence ou au fonctionnement anormal d’une chose, comme par exemple la chute due à la présence d’huile au sol dans un magasin ou l’accident causé par un produit défectueux.

Les accidents de la route (loi du 5 juillet 1985) :

Être utilement conseillé par un Avocat permet de s’assurer que l’indemnisation proposée par la Compagnie d’assurance du tiers responsable est conforme et en adéquation avec les préjudices subis.

Notez que si l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou n’a pu être identifié, l’indemnisation des préjudices peut être prise en charge par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

L’erreur médicale et l’aléa thérapeutique :

En cas d’erreur médicale, la victime peut solliciter son indemnisation auprès du professionnel de santé concerné.

A cet égard, il n’est pas obligatoire de saisir la Commission Régionale d’Indemnisation (CCI), les Tribunaux étant aussi compétents pour connaître de ces litiges, ce qui permet d’ailleurs souvent d’obtenir une meilleure indemnisation.

L’aléa thérapeutique, à savoir l’accident médical non fautif, est traité différemment.

Dans une telle hypothèse, la responsabilité du Médecin ne peut pas être engagée.