Droit de la famille

Si vous ne voyez plus d’issue à votre situation personnelle, je serai à votre disposition pour vous aider à faire le point et vous permettre de choisir la meilleure solution.

Si vous décidez d’avancer vers la séparation ou le divorce, il s’agit d’une étape difficile et être bien assisté dans ce moment souvent douloureux est important.

Vous pourrez compter sur mon soutien et ma compréhension, mais également sur ma vigilance afin que vos droits soient respectés.

Lorsque cela est possible, une approche amiable doit être privilégiée.

Aujourd’hui, le divorce par consentement mutuel n’est plus soumis au Juge.

De ce fait et afin qu’aucun des époux ne soit lésé, chacun doit disposer de son propre Avocat.

Les Avocats de chaque époux échangeront le temps nécessaire en vue de la rédaction et régularisation d’une convention de divorce qui sera enregistrée auprès d’un Notaire.

Lorsque le divorce amiable n’est pas envisageable, une procédure judicaire, donc cette fois soumise au Juge, devra nécessairement être lancée.

3 types de divorce contentieux sont prévus :

• Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
• Le divorce pour faute.

Que le divorce soit amiable ou contentieux, divers aspects importants pour votre futur devront être réglés et notamment :

• Le devoir de secours, à savoir la pension alimentaire éventuellement versée au profit de l’un des époux pendant la procédure judiciaire
• Le sort du domicile conjugal
• La liquidation du régime matrimonial et la répartition du patrimoine mobilier et immobilier
• Le versement d’une éventuelle prestation compensatoire
• Si des enfants sont nés du mariage :
  • L’audition éventuelle des enfants pendant la procédure de divorce
  • La garde des enfants : résidence principale chez l’un des parents ou résidence alternée
  • La pension alimentaire nécessaire à l’entretien et à l’éducation des enfants

Même en cas de résidence alternée, le versement d’une pension alimentaire pourra être envisagé lorsque les parents ne disposent pas d’un revenu sensiblement équivalent.

Sur un plan pratique, le divorce par consentement mutuel ne nécessitant plus de soumettre son dossier au Juge, je suis à même de vous assister quel que soit le lieu de votre résidence.

En cas de divorce contentieux, votre dossier sera soumis au Juge aux Affaires Familiales (JAF) devant le Tribunal Judiciaire (TJ).