Droit du travail
En dépit d’une volonté de simplification de la matière, le droit social (Droit du travail et Sécurité Sociale) reste une matière complexe et qui évolue en permanence.
Etre conseillé est souvent indispensable pour permettre de trouver une solution adaptée à ses besoins.
Particulièrement impliquée, j’interviens – en conseil comme en contentieux – pour les employeurs et les salariés.
N’hésitez pas à me soumettre vos interrogations, quel que soit votre positionnement.
En la matière, les problématiques peuvent être multiples et toucher, par exemple, aux thématiques suivantes :
- Le contrat de travail : C.D.I., C.D.D., temps partiel…
- Les clauses spécifiques d’un contrat de travail : clause de mobilité, de confidentialité, de non-concurrence…
- L’audit et la rédaction de documents internes à l’entreprise, tel le règlement intérieur, un accord égalité Femmes Hommes
- La durée du travail avec notamment la gestion des heures supplémentaires ou l’application du forfait jours
- Les problématiques diverses du quotidien au travail : les congés, les arrêts-maladie, la modification des attributions, du lieu de travail…
- La politique disciplinaire dans l’entreprise : rappel à l’ordre, avertissement, mise à pied disciplinaire…
- La sécurité au travail : le document unique, la formation des salariés, les équipements de protection, la prévention du harcèlement, les relations avec l’Inspection du travail, l’amiante…
- L’inaptitude : recherche de reclassement, échanges avec le Médecin du travail, licenciement pour inaptitude
- Le statut des salariés protégés et mise en place des institutions représentatives du personnel,
- La rupture de la relation de travail : la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte de la rupture du contrat ou l’éventuelle négociation d’un départ
- Les accidents du travail et maladies professionnelles : déclaration d’accident, procédure d’instruction avec la CPAM, attribution d’une incapacité permanente partielle…
- La faute inexcusable de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés.
Quelle que soit votre situation, je vous assisterai au meilleur de vos intérêts.
En cas de contentieux, je suis en mesure de vous représenter devant les Juridictions compétentes (en première instance comme en appel) sur tout le territoire métropolitain :
Le Conseil de Prud’homme en cas de problématique liée au droit du travail,
Sauf cas particulier (par exemple, pour une prise d’acte de la rupture du contrat ou procédure en référé), l’audience de plaidoirie est précédée d’une audience de conciliation.
Cette première audience a pour objectif de tenter de rapprocher amiablement les parties. A défaut d’y parvenir, le dossier sera plaidé.
Le Tribunal Judiciaire en son Pôle social pour ce qui relève des accidents du travail et maladies professionnelles :
- Litiges de reconnaissance ou contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, outre problématiques de faute inexcusable de l’employeur,
- Demandes relatives à l’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle attribué en suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
